Par Kheireddine Boukhalfa—/—Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a annoncé la mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faciliter la correction des actes de l’état civil en Algérie. Ces nouvelles dispositions visent à alléger les démarches pour les citoyens et à garantir l’exactitude des documents administratifs, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. En effet, désormais, les citoyens pourront effectuer les corrections nécessaires à leurs documents d’état civil auprès de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, sans avoir à se déplacer jusqu’au tribunal du lieu d’enregistrement initial, et ce, conformément à la modification de l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Ainsi, dans une réponse adressée au député Habchi Hussein, le ministre a précisé que des instructions fermes ont été envoyées aux collectivités locales afin qu’elles prennent en charge les demandes de correction des citoyens et les suivent judiciairement en leur nom, en coordination avec les juridictions compétentes. Cette démarche a pour but de désengorger les tribunaux, particulièrement ceux historiquement compétents comme celui de Sidi M’hamed à Alger, et de réduire les déplacements contraignants, notamment pour les personnes âgées ou vulnérables. Un accent particulier a été mis sur les cas de naissances enregistrées avec des dates approximatives ou incomplètes, une situation fréquente pour les personnes âgées dont l’année ou le mois de naissance reste inconnu. Grâce à cette réforme, ces citoyens auront désormais la possibilité de faire valoir des preuves documentaires, telles que des registres d’hôpitaux ou de maternités, pour faire corriger officiellement leur date de naissance. En l’absence de documents, le ministère, en coordination avec le ministère de la Justice, a donné des orientations pour accompagner cette catégorie de citoyens, afin qu’ils puissent tout de même accéder à des documents biométriques actualisés (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire), comportant une date de naissance complète. Dans ce sillage, le ministre a rappelé que les procédures de rectification sont encadrées par les articles 49 et 50 de l’ordonnance 70-20, qui prévoient la possibilité pour tout citoyen de saisir le procureur de la République pour corriger les erreurs contenues dans les actes de l’état civil, notamment lorsqu’un document officiel permet de prouver la véracité d’une date. Par ailleurs, cette même ordonnance impose, entre autres, l’inscription des éléments suivants dans les actes : l’année, le mois, le jour et l’heure de réception du document, ainsi que les noms et qualités des officiers d’état civil, et les informations personnelles de tous les individus mentionnés dans l’acte (parents, conjoints, déclarants, etc.). Pour rappel, depuis la révision de l’ordonnance en 2017, la compétence des juridictions pour la correction des actes de l’état civil a été étendue à l’ensemble des tribunaux du pays, peu importe le lieu initial d’établissement de l’acte. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la justice et à rendre plus fluide le traitement des demandes. Avec cette série de mesures, le ministère de l’Intérieur entend moderniser l’administration de l’état civil et mieux répondre aux préoccupations des citoyens, notamment les plus âgés ou ceux ayant été enregistrés dans des conditions imprécises. Toutefois, le ministre Merad a tenu à souligner que toute correction demeure soumise au respect strict des procédures légales en vigueur, et relève exclusivement de la compétence des juridictions concernées.