Par Kheireddine Boukhalfa—/—
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a dernièrement examiné les amendements au projet de loi encadrant les activités minières. Si l’ambition affichée est de moderniser le cadre législatif pour en faire un levier d’attractivité économique, la réforme ressemble davantage à un toilettage formel qu’à une refonte en profondeur.
En effet, sur les 30 articles modifiés, la majorité des changements relèvent de simples ajustements de langage. Exit certains termes jugés ambigus – « abandon » devient ainsi « laisser » – et bonjour aux définitions plus rigoureuses : « activités minières », « licences minières », ou encore « sites miniers » se voient dotés de contours juridiques plus nets. Quelques précisions techniques viennent étoffer les articles 13 et 21, désormais plus explicites sur les exigences liées à l’exploration minière. L’analyse physico-chimique des sols et l’évaluation économique des gisements font leur apparition dans le texte, donnant un vernis plus scientifique à la démarche. Parallèlement, la notion de site minier s’élargit à toutes les installations liées à l’exploitation, qu’elles soient souterraines ou en surface. Autre évolution notable : l’extension du périmètre légal du secteur minier. Dorénavant, les activités artisanales, le traitement des résidus ou encore la collecte de météorites entrent officiellement dans le champ de la loi. Une reconnaissance tardive, mais attendue, de pratiques déjà courantes sur le terrain. Sur le volet institutionnel, les agences de tutelle voient leurs missions redéfinies. L’Agence du service géologique d’Algérie (ASGA) renforce son rôle en matière de cartographie et de diffusion de l’information géo-scientifique. De son côté, l’Agence nationale des activités minières (ANAM) gagne en prérogatives, notamment dans l’attribution de permis et la surveillance des exploitations. Mais c’est surtout sur le plan de la gouvernance économique que le texte suscite le plus de remous. En modifiant la fameuse règle du 49/51 %, le projet de loi franchit une étape symbolique : les investisseurs étrangers peuvent désormais détenir jusqu’à 80 % du capital dans un projet minier. Seule exception : les carrières, pour lesquelles la majorité nationale de 51 % demeure de rigueur. Ce tournant libéral, destiné à séduire les capitaux internationaux, ne fait pas l’unanimité. Certains parlementaires et figures politiques dénoncent une régression en matière de souveraineté économique. « Ce texte remet en cause le droit fondamental du peuple algérien sur ses ressources naturelles », déplorent-ils, accusant le gouvernement de brader les richesses du sous-sol au nom de l’attractivité. Instaurée en 2009 pour protéger les secteurs stratégiques, la règle du 51/49 % avait déjà été assouplie en 2020. Son abrogation progressive dans le secteur minier confirme une orientation politique assumée : celle d’une ouverture plus franche à l’investissement étranger, quitte à bousculer certaines lignes rouges historiques.